En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la retraite BTP
Résumé. La gestion de la retraite BTP est assurée par une organisation appelée BTP-Retraite, créée sans limite de durée.
La gestion du régime prévu au présent règlement est assurée par la BTP-Retraite créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.
2 versions