ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - RETRAITE, REGLEMENT DE RETRAITE

Gestion

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997

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Gestion de la retraite BTP

Résumé. La gestion de la retraite BTP est assurée par une organisation appelée BTP-Retraite, créée sans limite de durée.

La gestion du régime prévu au présent règlement est assurée par la BTP-Retraite créée pour une durée illimitée dans le cadre des dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 1990

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Article 2