En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 1997
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Adhésion obligatoire à la retraite BTP
Conformément aux lois et règlement en vigueur, l'affiliation des membres du personnel d'une entreprise à la BTP-Retraite pour l'application du régime de retraite est la conséquence des stipulations des dispositions conventionnelles ou de contrats de travail liant l'entreprise et les salariés intéressés.
L'adhésion engage l'entreprise à inscrire d'une façon permanente au régime de retraite tous les membres de son personnel faisant partie des catégories de personnel affiliées.
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