ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968
Article 19
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Article 19
En cas de dissolution de la caisse, la liquidation s'opérera dans les conditions prévues par le code de la sécurité sociale.
*Ancien article 17*
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