ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Article 13

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Article 13

Les ressources de la caisse se composent :

1° Des cotisations des membres adhérents, participants et anciens participants C.N.R.O. ou C.N.P.O. retraités ;

2° Des intérêts ou revenus des fonds, valeurs ou autres biens possédés par la caisse ;

3° De toutes autres ressources non interdites par la loi.

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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement d'une caisse

Résumé. La caisse a de l'argent grâce aux cotisations des membres, aux intérêts de ses biens et à d'autres sources légales.

Les ressources de la caisse se composent :

1° Des cotisations des membres adhérents, participants et anciens participants C.N.R.O. ou C.N.P.O. retraités ;

2° Des intérêts ou revenus des fonds, valeurs ou autres biens possédés par la caisse ;

3° De toutes autres ressources non interdites par la loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 30 septembre 2001

En résumé. Le terme 'recettes' a été remplacé par 'ressources' pour décrire les fonds de la caisse.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1984 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au samedi 31 décembre 1983

Source : Légifrance