ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Article 14

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Article 14

Les charges comprennent :

1. Les prestations servies par la caisse aux participants et à leurs ayants droit, aux anciens participants retraités et à leurs ayants droit, ainsi que les frais engendrés éventuellement par les réalisations sociales visées à l'article 2.

2. Les dotations aux réserves visées à l'article 15.

3. Les frais de gestion et d'administration.

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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 31 juillet 1968 · Abrogé le 1 octobre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des charges dans une caisse d'assurance

Résumé. Les charges d'une caisse d'assurance incluent les prestations versées, les dotations aux réserves et les frais de gestion.

Les charges comprennent :

1. Les prestations servies par la caisse aux participants et à leurs ayants droit, aux anciens participants retraités et à leurs ayants droit, ainsi que les frais engendrés éventuellement par les réalisations sociales visées à l'article 2.

2. Les dotations aux réserves visées à l'article 15.

3. Les frais de gestion et d'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 30 septembre 2001

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer 'dépenses' par 'charges', ajouter les dotations aux réserves comme élément des charges, et réorganiser la numérotation des points.

En vigueur du mercredi 31 juillet 1968 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance