ANNEXE II : Statuts de la caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics - Accord collectif national du 31 juillet 1968

Article 11

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Article 11

Tous les deux ans, à l'issue du conseil d'administration qui procède à l'approbation des comptes, le conseil élit parmi ses membres un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint qui constituent le bureau.

Le bureau comprend pour moitié des représentants des adhérents et pour moitié des représentants des participants. La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le secrétaire n'appartient pas au même collège que le président.

Les membres du bureau ont notamment les pouvoirs suivants :

le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il signe tous les actes ou délibérations. Personnellement ou par mandataire, il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ; dans ces deux cas, il agit avec le contreseing d'un membre du bureau appartenant à l'autre collège ;

les vice-présidents secondent le président et le remplacent en cas d'empêchement temporaire ;

le secrétaire ou, à défaut, le secrétaire adjoint, est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance du conseil, de la conservation de ses archives.

En cas d'empêchement définitif du président, son remplaçant pour la durée restant à courir est désigné par l'organisation professionnelle à laquelle il appartient et choisi parmi les membres du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2001

Créé le 15 mai 1985 · Abrogé le 1 octobre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du bureau dans une caisse

Résumé. Tous les deux ans, le conseil d'administration d'une caisse élit un bureau composé d'un président, de vice-présidents, d'un secrétaire et d'un adjoint.

Tous les deux ans, à l'issue du conseil d'administration qui procède à l'approbation des comptes, le conseil élit parmi ses membres un président, cinq vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint qui constituent le bureau.

Le bureau comprend pour moitié des représentants des adhérents et pour moitié des représentants des participants. La présidence doit être assurée alternativement par un représentant des membres participants et par un représentant des membres adhérents. Le secrétaire n'appartient pas au même collège que le président.

Les membres du bureau ont notamment les pouvoirs suivants :

  • le président assure la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il signe tous les actes ou délibérations. Personnellement ou par mandataire, il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile ; dans ces deux cas, il agit avec le contreseing d'un membre du bureau appartenant à l'autre collège ;
  • les vice-présidents secondent le président et le remplacent en cas d'empêchement temporaire ;
  • le secrétaire ou, à défaut, le secrétaire adjoint, est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance du conseil, de la conservation de ses archives.

En cas d'empêchement définitif du président, son remplaçant pour la durée restant à courir est désigné par l'organisation professionnelle à laquelle il appartient et choisi parmi les membres du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2001

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 30 septembre 2001

En résumé. La modification clarifie les rôles et responsabilités du bureau, notamment en supprimant des dispositions redondantes et en précisant les conditions d'élection et de remplacement du président.

En vigueur du mercredi 15 mai 1985 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance