ANNEXE I

Article 8

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Article 8

L'institution est fondée pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut être prononcée et réalisée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.


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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'institution est fondée pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut être prononcée et réalisée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.


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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parBTP-Prévoyanceart. (VNE)

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àAdhésion et démission dans un syndicat

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