Créé le 31 décembre 2001 · Transféré le 1 juillet 2016
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Durée et exercice social d'une institution
L'institution est fondée pour une durée indéterminée. Sa dissolution peut être prononcée et réalisée conformément aux dispositions du code de la sécurité sociale.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
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