ANNEXE I

TITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001

TITRE Ier : Dispositions générales
Nature juridique - Dénomination
Champ d'application
Branches d'activité
Objet
Affiliation et pouvoirs conférés à la SGAPS BTP
Composition
Siège social
Durée