ANNEXE I

Article 9

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Article 9

L'adhésion et la démission se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités prévues dans les règlements de l'institution.


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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles d'adhésion et de démission dans les institutions

Résumé. Les règles pour rejoindre ou quitter une institution dépendent des lois et des règlements spécifiques de cette institution.

L'adhésion et la démission se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités prévues dans les règlements de l'institution.


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Ce numéro appartenait auparavant àComposition du conseil d'administration

Source : Légifrance