ANNEXE I

Article 6

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Article 6

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

-les salariés des entreprises adhérentes ;

-les anciens salariés et ayants droit ;

-les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

-les salariés des entreprises adhérentes ;

-les anciens salariés et ayants droit ;

-les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Modifié parBTP-Prévoyanceart. (VNE)

Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016

Ce numéro appartenait auparavant àLocalisation du siège social

Source : Légifrance