ANNEXE I

Composition

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Transféré1 juillet 2016

Créé le 31 décembre 2001 · Transféré le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'institution

Résumé. L'institution regroupe des entreprises du BTP et leurs salariés, ainsi que les anciens salariés et leurs ayants droit.

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

- les salariés des entreprises adhérentes ;

- les anciens salariés et ayants droit ;

- les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


En vigueur depuis le 1 juillet 2016

L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.

Les membres adhérents sont les entreprises du BTP et des industries connexes.

Les membres participants comprennent, tels que visés à l'article L. 931-3 du code de la sécurité sociale :

-les salariés des entreprises adhérentes ;

-les anciens salariés et ayants droit ;

-les salariés, anciens salariés et ayants droit, à compter de la date à laquelle l'institution a liquidé la ou les prestations auxquelles ils ont droit.


En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2001

Composition
Article 5
Article 6