Annexe I : Ouvriers

Article 10

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Article 10

Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.

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En vigueur depuis le 19 juin 1961

Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.

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En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

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