En vigueur depuis le 19 juin 1961
Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.
Annexe I : Ouvriers
Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.
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En vigueur depuis le 19 juin 1961
Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961
Source : Légifrance
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