Annexe I : Ouvriers

Indemnités de déplacement

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En vigueur depuis le 19 juin 1961

Un protocole joint à la présente convention collective nationale annexe fixe les conditions dans lesquelles devront être remboursés les frais de déplacement des ouvriers.

En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961

Indemnités de déplacement
Article 10