Annexe I : Ouvriers
Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
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En vigueur depuis le lundi 19 juin 1961
Chapitre Ier : Dispositions communes aux différents groupes d'ouvriers
Période d'essai
Embauchage définitif
Nomenclature et définition des emplois
Affectation temporaire - Changement d'emploi
Durée du travail
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Licenciement collectif
Congé annuel payé
Jours fériés non travaillés
Jours fériés travaillés
Dimanches travaillés
Congés exceptionnels payés
Repos hebdomadaire
Maternité
Indemnités de déplacement
Arrêts de travail consécutifs à des intempéries
Maladie et accident
Maladie ou blessure grave
Visites médicales
Inaptitude physique à la conduite
Transports internationaux
Départ en retraite