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ANNEXE I
Règlement intérieur de la commission paritaire
Abrogé11 octobre 2017
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Composition de la commission
Abrogé11 octobre 2017Compétences de la commission
Abrogé11 octobre 2017Administration
Abrogé11 octobre 2017Réunions préparatoires
Abrogé11 octobre 2017Indemnisation
Abrogé11 octobre 2017Frais de repas
Abrogé11 octobre 2017Frais de transport
Abrogé11 octobre 2017Abrogé depuis le mercredi 11 octobre 2017
En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 10 octobre 2017
ANNEXE I
Composition de la commission
Compétences de la commission
Administration
Réunions préparatoires
Indemnisation
Frais de repas
Frais de transport