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ANNEXE I

Règlement intérieur de la commission paritaire

Abrogé11 octobre 2017
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Composition de la commission

Abrogé11 octobre 2017

Compétences de la commission

Abrogé11 octobre 2017

Administration

Abrogé11 octobre 2017

Réunions préparatoires

Abrogé11 octobre 2017

Indemnisation

Abrogé11 octobre 2017

Frais de repas

Abrogé11 octobre 2017

Frais de transport

Abrogé11 octobre 2017

Abrogé depuis le mercredi 11 octobre 2017

En vigueur du jeudi 20 juin 2002 au mardi 10 octobre 2017

ANNEXE I
Composition de la commission
Compétences de la commission
Administration
Réunions préparatoires
Indemnisation
Frais de repas
Frais de transport