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Annexe I

Classifications du personnel

Abrogé25 juin 2002
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Préambule

Abrogé25 juin 2002

Filière administrative

Abrogé25 juin 2002

Filière cadres (C.A.)

Abrogé25 juin 2002

Abrogé depuis le mardi 25 juin 2002

En vigueur du dimanche 1 janvier 1995 au lundi 24 juin 2002

Classifications du personnel
Chapitre 2 : Définitions des classifications