Accord du 24 février 2004

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Dénonciation d'un accord de durée indéterminée

Résumé. Un accord peut être signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

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