En vigueur depuis le 24 février 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de durée indéterminée
Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.