En vigueur depuis le 24 février 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord de durée indéterminée
Résumé. Un accord peut être signé pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les règles du code du travail.
Le présent accord est conduit pour une durée indéterminée. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.
1 version
1 cité