Accord du 24 février 2004
sur la nomenclature des emplois et les classifications
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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Accord du 24 février 2004
Préambule
Champ d'application
Principes généraux
Description des nouvelles classifications
Description du système
Continuité de processus de négociation
Evolution professionnelle
Dispositions antérieures
Dispositions transitoires
Mise en application
Bilan d'application
Dénonciation
Dépôt
Classification de la catégorie employés-ouvriers
Classification des agents de maîtrise et techniciens
Classification des cadres