Par délibération en date du 6 mars 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et dont le terme est fixé au 10 mars 2002.

En effet :

1o L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;

2o Ces services de radiodiffusion n'ont fait l'objet d'aucune sanction du Conseil sur le fondement de la loi ci-dessus mentionnée et le Conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;

3o La reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;

4o La situation financière de ces services apparaît au conseil comme présentant des garanties suffisantes pour assurer la viabilité du service dans des conditions satisfaisantes ;

5o Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres de la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Catégorie A

Association Radio Arrels (Radio Arrels) :

Zones :

- Céret, fréquence : 88,2 MHz ;

- Eyne, fréquence : 93,1 MHZ ;

- Perpignan, fréquence : 95,0 MHz ;

- Prades, fréquence : 95,5 MHz.

Association montpelliéraine de diffusion de la culture juive en Languedoc-Roussillon (Radio Aviva) :

Zone : Montpellier, fréquence : 88,0 MHz.

Association pour la communication en montagne (Radio Ballade) :

Zone : Quillan, fréquence : 101,8 MHz.

Association Radio Beaucaire (Radio Beaucaire RVB) :

Zone : Nîmes, fréquence : 97,0 MHz.

Association Sport FM (Radio Ciel Bleu) :

Zone : Béziers, fréquence : 107,1 MHz.

Association Montpellier Contacts-Radio Clapas Montpellier (Clapas) :

Zone : Montpellier, fréquence : 93,5 MHz.

Association carcassonnaise pour les mouvements protestants de jeunesse (Contact FM) :

Zone : Carcassonne, fréquence : 88,8 MHz.

Association Radio Espiguette (Delta FM, Terre de Camargue) :

Zone : Aigues-Mortes, fréquence : 88,9 MHz.

Association Croqu'oreilles (Divergence FM) :

Zone : Montpellier, fréquence ; 93,9 MHz.

Association Eaux vives Lozère (Eaux Vives Lozère) :

Zones :

- Belvezet, fréquence : 103,5 MHz ;

- Langogne, fréquences : 95,6 MHz et 97,1 MHz ;

- Mende, fréquence : 97,9 MHz ;

- Rocles, fréquence : 99,7 MHz ;

- Saint-Etienne-du-Valdonnez, fréquence : 99,9 MHz ;

- Saint-Laurent-de-Muret, fréquence : 103,5 MHz ;

- Sainte-Colombe-de-Peyre : 99,9 MHz ;

- Les Salces, fréquence : 99,7 MHz.

Association Radio Ecclésia (Radio Ecclésia) :

Zones :

- Nîmes, fréquence : 106,6 MHz ;

- Pont-Saint-Esprit, fréquence : 106,8 MHz ;

- Sumène, fréquence : 92,0 MHz.

Association L'Echo des Garrigues (L'Echo des Garrigues) :

Zone : Montpellier, fréquence : 88,5 MHz.

Association FM Evangile 66 (FM Evangile 66) :

Zones :

- Eyne, fréquence : 103,4 MHz ;

- Perpignan, fréquence : 88,7 MHz.

Association Défense de la chanson française (Radio Fréquence Nîmes) :

Zone : Nîmes, fréquence : 107,0 MHz.

Association Grille Ouverte (FM Plus Grille Ouverte) :

Zone : Alès, fréquence : 88,2 MHz.

Association Protestante de Radio-Télévision (APRT) (FM Plus Montpellier) :

Zone : Montpellier, fréquence : 91,0 MHz (émission de 23 heures à 15 heures).

Association Radio Inter-Val (Radio Inter-Val) :

Zones :

- Florac, fréquence : 95,7 MHz ;

- Mende, fréquence : 90,5 MHz ;

- Saint-Michel de Dèze, fréquence : 94,4 MHz.

Association Radio Lodève (Radio Lodève) :

Zones :

- Clermont-l'Hérault, fréquence : 98,7 MHz ;

- Lodève, fréquence : 104,5 MHz.

Association Radio Margeride (Radio Margeride) :

Zones :

- Fournels, fréquence : 98,5 MHz ;

- Mende, fréquence : 102,9 MHz ;

- Sainte-Margeride, fréquence : 91,2 MHz.

Association Radio Marseillette (Radio Marseillette) :

Zone : Carcassonne, fréquences : 100,1 MHz et 101,3 MHz.

Association Echange, Racines et Economie (Radio Pays d'Hérault) :

Zones :

- Clermont-l'Hérault, fréquence : 102,9 MHz ;

- Lodève, fréquence : 96,7 MHz.

Association Ouverture et Communication (RPH Sud) :

Zone : Béziers, fréquence : 89,0 MHz.

Association Radio Maguelone (RCF Maguelone) :

Zones :

- Bédarieux, fréquence : 94,3 MHz ;

- Béziers, fréquence : 98,5 MHz ;

- Ganges, fréquence : 90,4 MHz ;

- Lodève, fréquence : 96,3 MHz ;

- Montpellier, fréquence : 98,3 MHz ;

- Saint-Pons, fréquence : 101,4 MHz ;

- Sète, fréquence : 98,5 MHz.

Association Aude Chrétiens Médias (RCF Pays d'Aude) :

Zones :

- Carcassonne, fréquence : 103,0 MHz ;

- Narbonne, fréquence : 98,2 MHz.

Association Radio Autonome Salvetoise (Radio Salvetat Peinard) :

Zone : Saint-Pons, fréquence : 102,5 MHz.

Association Radio 16 (Radio 16) :

Zone : Bessèges, fréquence : 99,2 MHz.

Association Typ de communication de Nîmes (Radio Types FM Nîmes) :

Zone : Nîmes, fréquence : 102,5 MHz.

Association Leadercom (Zap) :

Zone : Bagnols-sur-Cèze, fréquence : 88,4 MHz.

Association Centre culturel et loisirs de Saint-Chély-d'Apcher (Radio Zéma) :

Zone : Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 96,2 MHz.