Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
L'article 6 de la convention est ainsi rédigé :
« Les dispositions, figurant au IV (Obligations générales et déontologiques) de la convention du 24 juillet 2001 modifiée et annexée à la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), s'appliquent aux décrochages locaux visés par la présente convention ».
Article 2
Les articles 7 et 8 de la convention sont supprimés.
Article 3
L'article 9 de la convention est remplacé par un article 7 ainsi rédigé :
« Les dispositions de l'article 61 du X (Du contrôle) de la convention du 24 juillet 2001 modifiée et annexée à la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), s'appliquent aux décrochages locaux visés par la présente convention. »
Article 4
L'article 10 de la convention est supprimé.
Article 5
L'article 11 de la convention est remplacé par un article 8 ainsi rédigé :
« Les dispositions figurant au XI (Dispositif d'autodiscipline) et au XII (Des pénalités contractuelles) de la convention du 24 juillet 2001 modifiée et annexée à la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6), s'appliquent aux décrochages locaux visés par la présente convention. »
Article 6
Les articles 11 et 12 de la convention sont supprimés.
Article 7
L'article 14 de la convention est remplacé par un article 9 ainsi rédigé :
« La présente convention est conclue pour la durée de la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne (sixième chaîne). Cette convention peut être modifiée par avenant, d'un commun accord entre les parties. »
Article 8
L'annexe I à la présente convention est remplacée par celle qui figure dans le tableau ci-dessous.
Article 9
Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 12 mars 2007.
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