JORF n°0022 du 26 janvier 2012

Par une délibération en date du 5 janvier 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 6 février 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie C
SARL Animation et développement Menton Azur Roya (Alpazur NRJ)

Zones :
Breil-sur-Roya, fréquence : 104,5 MHz.
La Brigue, fréquence : 96,2 MHz.
Menton, fréquence : 99,8 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Toulon)

Zone :
Toulon, fréquence : 95,3 MHz.

SARL Canal Star (Fun Radio Provence Côte d'Azur)

Zones :
Aubagne, fréquence : 99,5 MHz.
Marseille, fréquence : 99,7 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 92,6 MHz.
Salon-de-Provence, fréquence : 99,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Provence)

Zone :
Aix-en-Provence, fréquence : 98,3 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Avignon/NRJ Marseille/NRJ Nice)

Zones :
Avignon, fréquence : 98,2 MHz.
Marseille, fréquence : 106,4 MHz.
Cannes, fréquence : 99,2 MHz.
Nice, fréquence : 99,2 MHz.

SARL Régie Média Méditerranée (NRJ Saint-Tropez)

Zones :
Draguignan, fréquence : 95,2 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 95,1 MHz.
Saint-Tropez, fréquence : 95,6 MHz.

SARL SER (Pélican Chérie FM)

Zone :
Martigues, fréquence : 106 MHz.

SARL RFM Réseau Sud (RFM Vaucluse)

Zones :
Apt, fréquence : 99,8 MHz.
Cavaillon, fréquence : 95,9 MHz.

SARL Quinto Avenio (Skyrock Sud)

Zone :
Marseille, fréquence : 90 MHz.

SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Draguignan/Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon)

Zones :
Draguignan, fréquence : 105,2 MHz.
Marseille, fréquence : 102,3 MHz.
Toulon, fréquence : 95,8 MHz.

Catégorie D
SAS Business FM (BFM Business)

Zones :
Menton, fréquence : 107,3 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 102,8 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :
Briançon, fréquence : 106,5 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 95 MHz.
Gap, fréquence : 93 MHz.
Laragne, fréquence : 104,3 MHz

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :
Gap, fréquence : 92,4 MHz.
Marseille, fréquence : 92,8 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :
Apt, fréquence : 103 MHz.
Castellane, fréquence : 92,5 MHz.
Isola, fréquence : 90,6 MHz.
La Salle-les-Alpes, fréquence : 107,4 MHz.
L'Argentière-la-Bessée, fréquence : 107,3 MHz.
Manosque, fréquence : 97,9 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 100 MHz.
Sisteron, fréquence : 90,4 MHz.
Vars, fréquence : 89,5 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zones :
Allos, fréquence : 90 MHz.
Apt, fréquence : 102,6 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 97,1 MHz.
Gap, fréquence : 95,7 MHz.
Isola, fréquence : 101,2 MHz.
Laragne, fréquence : 91,2 MHz.
Malijai, fréquence : 97 MHz.
Manosque, fréquence : 102,6 MHz.

SAS FG Concept (Radio FG)

Zone :
Marseille, fréquence : 100,5 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone :
Avignon, fréquence : 101 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient)

Zone :
Toulon, fréquence : 89,4 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zones :
Castellane, fréquence : 104,9 MHz.
Embrun, fréquence : 105,7 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zone :
Digne-les-Bains, fréquence : 102,2 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :
Briançon, fréquence : 100,4 MHz.
Gap, fréquence : 89,7 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :
Embrun, fréquence : 94,6 MHz.
Manosque, fréquence : 101,1 MHz.
Vars, fréquence : 88,3 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zones :
Cannes, fréquence : 98,1 MHz.
Nice, fréquence : 98,1 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :
Allos, fréquence : 105,4 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 94 MHz.
Briançon, fréquence : 96 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 90,2 MHz.
Gap, fréquence : 105,9 MHz.
Isola, fréquence : 102,2 MHz.
Malijai, fréquence : 98,6 MHz.
Manosque, fréquence : 92,4 MHz.
Sisteron, fréquence : 93,4 MHz.
Vars, fréquence : 93,8 MHz.

Catégorie E
SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :
Apt, fréquence : 104,9 MHz.
Aubagne, fréquence : 104,7 MHz.
Avignon, fréquence : 94,9 MHz.
Briançon, fréquence : 88,3 MHz.
Cannes, fréquence : 101,4 MHz.
Castellane, fréquence : 100 MHz.
Embrun, fréquence : 104,6 MHz.
Gap, fréquence : 103,5 MHz.
Isola, fréquence : 104,1 MHz.
La Salle-les-Alpes, fréquence : 106 MHz.
Laragne, fréquence : 92,6 MHz.
Marseille, fréquence : 104,8 MHz.
Menton, fréquence : 101,3 MHz.
Nice, fréquence : 101,4 MHz.
Vars, fréquence : 100,6 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :
Allos, fréquence : 104,2 MHz.
Apt, fréquence : 105,9 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 99 MHz.
Briançon, fréquence : 100,8 MHz.
Brignoles, fréquence : 104,4 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 105,8 MHz.
Draguignan, fréquence : 98,7 MHz.
Gap, fréquence : 104,8 MHz.
Isola, fréquence : 99,5 MHz.
La Brigue, fréquence : 99,3 MHz.
La Croix-Valmer, fréquence : 98,6 MHz.
Manosque, fréquence : 104,5 MHz.
Montgenèvre, fréquence : 99,3 MHz.
Orange, fréquence : 101,3 MHz.
Puy-Saint-Vincent, fréquence : 100,9 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 88,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 105,6 MHz.
Valberg, fréquence : 88,8 MHz.
Vars, fréquence : 103,4 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :
Apt, fréquence : 98,4 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,7 MHz.
Briançon, fréquence : 106,9 MHz.
Embrun, fréquence : 97,7 MHz.
Isola, fréquence : 107,2 MHz.
Risoul, fréquence : 91,9 MHz.
Toulon, fréquence : 100,4 MHz.
Vars, fréquence : 91,8 MHz.


Historique des versions

Version 1

Par une délibération en date du 5 janvier 2012, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et dont le terme est fixé au 6 février 2013.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;

2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;

4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie C

SARL Animation et développement Menton Azur Roya (Alpazur NRJ)

Zones :

Breil-sur-Roya, fréquence : 104,5 MHz.

La Brigue, fréquence : 96,2 MHz.

Menton, fréquence : 99,8 MHz.

SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Toulon)

Zone :

Toulon, fréquence : 95,3 MHz.

SARL Canal Star (Fun Radio Provence Côte d'Azur)

Zones :

Aubagne, fréquence : 99,5 MHz.

Marseille, fréquence : 99,7 MHz.

Saint-Raphaël, fréquence : 92,6 MHz.

Salon-de-Provence, fréquence : 99,6 MHz.

SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Provence)

Zone :

Aix-en-Provence, fréquence : 98,3 MHz.

SAS NRJ Réseau (NRJ Avignon/NRJ Marseille/NRJ Nice)

Zones :

Avignon, fréquence : 98,2 MHz.

Marseille, fréquence : 106,4 MHz.

Cannes, fréquence : 99,2 MHz.

Nice, fréquence : 99,2 MHz.

SARL Régie Média Méditerranée (NRJ Saint-Tropez)

Zones :

Draguignan, fréquence : 95,2 MHz.

Saint-Raphaël, fréquence : 95,1 MHz.

Saint-Tropez, fréquence : 95,6 MHz.

SARL SER (Pélican Chérie FM)

Zone :

Martigues, fréquence : 106 MHz.

SARL RFM Réseau Sud (RFM Vaucluse)

Zones :

Apt, fréquence : 99,8 MHz.

Cavaillon, fréquence : 95,9 MHz.

SARL Quinto Avenio (Skyrock Sud)

Zone :

Marseille, fréquence : 90 MHz.

SA Virgin Radio Réseau Sud (Virgin Radio Draguignan/Virgin Radio Provence/Virgin Radio Toulon)

Zones :

Draguignan, fréquence : 105,2 MHz.

Marseille, fréquence : 102,3 MHz.

Toulon, fréquence : 95,8 MHz.

Catégorie D

SAS Business FM (BFM Business)

Zones :

Menton, fréquence : 107,3 MHz.

Saint-Raphaël, fréquence : 102,8 MHz.

SA SERC (Fun Radio)

Zones :

Briançon, fréquence : 106,5 MHz.

Digne-les-Bains, fréquence : 95 MHz.

Gap, fréquence : 93 MHz.

Laragne, fréquence : 104,3 MHz

SARL Jazz France (Jazz Radio)

Zones :

Gap, fréquence : 92,4 MHz.

Marseille, fréquence : 92,8 MHz.

SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)

Zones :

Apt, fréquence : 103 MHz.

Castellane, fréquence : 92,5 MHz.

Isola, fréquence : 90,6 MHz.

La Salle-les-Alpes, fréquence : 107,4 MHz.

L'Argentière-la-Bessée, fréquence : 107,3 MHz.

Manosque, fréquence : 97,9 MHz.

Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 100 MHz.

Sisteron, fréquence : 90,4 MHz.

Vars, fréquence : 89,5 MHz.

SAS NRJ (NRJ)

Zones :

Allos, fréquence : 90 MHz.

Apt, fréquence : 102,6 MHz.

Digne-les-Bains, fréquence : 97,1 MHz.

Gap, fréquence : 95,7 MHz.

Isola, fréquence : 101,2 MHz.

Laragne, fréquence : 91,2 MHz.

Malijai, fréquence : 97 MHz.

Manosque, fréquence : 102,6 MHz.

SAS FG Concept (Radio FG)

Zone :

Marseille, fréquence : 100,5 MHz.

SARL Radio Nova (Radio Nova)

Zone :

Avignon, fréquence : 101 MHz.

SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient (Radio Orient)

Zone :

Toulon, fréquence : 89,4 MHz.

SAS RFM Entreprises (RFM)

Zones :

Castellane, fréquence : 104,9 MHz.

Embrun, fréquence : 105,7 MHz.

SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)

Zone :

Digne-les-Bains, fréquence : 102,2 MHz.

SA SODERA (RTL 2)

Zones :

Briançon, fréquence : 100,4 MHz.

Gap, fréquence : 89,7 MHz.

SA Vortex (Skyrock)

Zones :

Embrun, fréquence : 94,6 MHz.

Manosque, fréquence : 101,1 MHz.

Vars, fréquence : 88,3 MHz.

SARL TSF Jazz (TSF Jazz)

Zones :

Cannes, fréquence : 98,1 MHz.

Nice, fréquence : 98,1 MHz.

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)

Zones :

Allos, fréquence : 105,4 MHz.

Barcelonnette, fréquence : 94 MHz.

Briançon, fréquence : 96 MHz.

Digne-les-Bains, fréquence : 90,2 MHz.

Gap, fréquence : 105,9 MHz.

Isola, fréquence : 102,2 MHz.

Malijai, fréquence : 98,6 MHz.

Manosque, fréquence : 92,4 MHz.

Sisteron, fréquence : 93,4 MHz.

Vars, fréquence : 93,8 MHz.

Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)

Zones :

Apt, fréquence : 104,9 MHz.

Aubagne, fréquence : 104,7 MHz.

Avignon, fréquence : 94,9 MHz.

Briançon, fréquence : 88,3 MHz.

Cannes, fréquence : 101,4 MHz.

Castellane, fréquence : 100 MHz.

Embrun, fréquence : 104,6 MHz.

Gap, fréquence : 103,5 MHz.

Isola, fréquence : 104,1 MHz.

La Salle-les-Alpes, fréquence : 106 MHz.

Laragne, fréquence : 92,6 MHz.

Marseille, fréquence : 104,8 MHz.

Menton, fréquence : 101,3 MHz.

Nice, fréquence : 101,4 MHz.

Vars, fréquence : 100,6 MHz.

SAM Radio Monte-Carlo (RMC)

Zones :

Allos, fréquence : 104,2 MHz.

Apt, fréquence : 105,9 MHz.

Barcelonnette, fréquence : 99 MHz.

Briançon, fréquence : 100,8 MHz.

Brignoles, fréquence : 104,4 MHz.

Digne-les-Bains, fréquence : 105,8 MHz.

Draguignan, fréquence : 98,7 MHz.

Gap, fréquence : 104,8 MHz.

Isola, fréquence : 99,5 MHz.

La Brigue, fréquence : 99,3 MHz.

La Croix-Valmer, fréquence : 98,6 MHz.

Manosque, fréquence : 104,5 MHz.

Montgenèvre, fréquence : 99,3 MHz.

Orange, fréquence : 101,3 MHz.

Puy-Saint-Vincent, fréquence : 100,9 MHz.

Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 88,7 MHz.

Sisteron, fréquence : 105,6 MHz.

Valberg, fréquence : 88,8 MHz.

Vars, fréquence : 103,4 MHz.

SA CLT-UFA (RTL)

Zones :

Apt, fréquence : 98,4 MHz.

Barcelonnette, fréquence : 103,7 MHz.

Briançon, fréquence : 106,9 MHz.

Embrun, fréquence : 97,7 MHz.

Isola, fréquence : 107,2 MHz.

Risoul, fréquence : 91,9 MHz.

Toulon, fréquence : 100,4 MHz.

Vars, fréquence : 91,8 MHz.