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Par une délibération en date du 21 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et leur titulaire au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Agora FM (Agora FM)

Zones :
Grasse, fréquence : 94 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.

Association paroissiale de Carros (Fréquence K)

Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.

Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)

Zones :
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.

Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)

Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.

Association La Ciotat événementielle (La Ciotat fréquence nautique)

Zone : La Ciotat, fréquence : 107 MHz.

Association Les Quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)

Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.

Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)

Zones :
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.

Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)

Zone : Toulon, fréquence : 100 MHz.

Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)

Zones :
Cannes : fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.

Association Radio Corse Bellevue (Radio Corse Bellevue)

Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.

Association pour le développement de la culture d'outre-mer
et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)

Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.

Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue)

Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHZ.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.

Association chrétienne pour la diffusion
de la culture populaire en France (Radio Espérance)

Zones :
Embrun, fréquence : 106,7 MHz.
Gap, fréquence : 89,3 MHz.

Association des amis de la compagnie Richard Martin
et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)

Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.

Association Radio espace Mercantour (Radio Oxygène)

Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.

Association Radio Soleil (Radio Soleil)

Zone : Marseille, fréquence : 87,7 MHz.

Association Roya animation (Radio Vallée)

Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.

Association Radio Verdon (Radio Verdon)

Zones :
Castellane, fréquence : 91 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.

Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)

Zones :
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 103 MHz.
Manosque, fréquence : 105 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Apt, fréquence : 92,7 MHz.

Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)

Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92 MHz.

Association Radio Lumières (RCF Lumières)

Zones :
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.
Avignon, fréquence : 104 MHz.

Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)

Zones :
Draguignan, fréquence : 91 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.

Association Soleil FM (Soleil FM)

Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.

Association Radio Zap FM (Zap FM)

Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.

Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)

Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.

SARL KFM (Kiss FM)

Zones :
Isola, fréquence : 89 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.

SARL Audience (Là la Radio)

Zones :
La-Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.

SARL Nice Music (Nice Radio)

Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.

SARL Emotion FM (Emotion FM)

Zones :
Cannes, fréquence : 105,3 MHz.
Nice, fréquence : 105,3 MHz.
Menton, fréquence : 100,5 MHz.

SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour)

Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.

SA Martigues Communication (Maritima)

Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.

SARL Radio Monaco (Radio Monaco)

Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.

SAS Intercom 13 (Radio Star)

Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Renouvellement des autorisations des radios locales à Marseille

Résumé. Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé de renouveler pour cinq ans les autorisations de plusieurs radios locales, sous certaines conditions.

Par une délibération en date du 21 octobre 2011, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion) modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 février 2013.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 (Interdiction et sanctions pour les images pornographiques de mineurs) ou 227-24 (Sanctions pour la diffusion de messages dangereux aux mineurs) du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille et leur titulaire au plus tard le 6 août 2012, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A
Association Agora FM (Agora FM)

Zones :
Grasse, fréquence : 94 MHz.
Nice, fréquence : 94,1 MHz.

Association paroissiale de Carros (Fréquence K)

Zone : Nice, fréquence : 103,4 MHz.

Association Fréquence Mistral (Fréquence Mistral)

Zones :
Castellane, fréquence : 101,8 MHz.
Digne-les-Bains, fréquence : 99,3 MHz.
Manosque, fréquence : 92,8 MHz.
Sisteron, fréquence : 99,2 MHz.
Briançon, fréquence : 96,6 MHz.
Gap, fréquence : 107,3 MHz.

Association Grimaldi FM (Grimaldi FM)

Zone : Puget-Théniers, fréquence : 94,8 MHz.

Association La Ciotat événementielle (La Ciotat fréquence nautique)

Zone : La Ciotat, fréquence : 107 MHz.

Association Les Quartiers à l'école de la radio (Mosaïque FM)

Zone : Saint-Raphaël, fréquence : 89,5 MHz.

Association Radio Alpine Meilleure (Radio Alpine Meilleure)

Zones :
Gap, fréquence : 93,7 MHz.
Risoul, fréquence : 93,3 MHz.
Embrun, fréquence : 100,2 MHz.

Association Comité de liaison social et protection (Radio Active)

Zone : Toulon, fréquence : 100 MHz.

Association Radio Chalom Nitsan (Radio Chalom Nitsan)

Zones :
Cannes : fréquence : 89,3 MHz.
Nice, fréquence : 89,3 MHz.

Association Radio Corse Bellevue (Radio Corse Bellevue)

Zone : Bandol, fréquence : 96,2 MHz.

Association pour le développement de la culture d'outre-mer
et son expression artistique en métropole (Radio Culture outre-mer)

Zone : Marseille, fréquence : 97,6 MHz.

Association Dialogue, la radio des chrétiens de Marseille (Radio Dialogue)

Zones :
Aubagne, fréquence : 89,6 MHZ.
Marseille, fréquence : 89,6 MHz.

Association chrétienne pour la diffusion
de la culture populaire en France (Radio Espérance)

Zones :
Embrun, fréquence : 106,7 MHz.
Gap, fréquence : 89,3 MHz.

Association des amis de la compagnie Richard Martin
et du théâtre Axel Toursky (Radio Grenouille)

Zone : Marseille, fréquence : 88,8 MHz.

Association Radio espace Mercantour (Radio Oxygène)

Zones :
Allos, fréquence : 101,5 MHz.
Barcelonnette, fréquence : 103,1 MHz.
Valberg, fréquence : 91,4 MHz.
Isola, fréquence : 105,5 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 87,8 MHz.
Roquebillière, fréquence : 97,7 MHz.

Association Radio Soleil (Radio Soleil)

Zone : Marseille, fréquence : 87,7 MHz.

Association Roya animation (Radio Vallée)

Zone : Breil-sur-Roya, fréquence : 97,5 MHz.

Association Radio Verdon (Radio Verdon)

Zones :
Castellane, fréquence : 91 MHz.
Rians, fréquence : 96,5 MHz.

Association Radio Zinzine (Radio Zinzine)

Zones :
Forcalquier, fréquence : 100,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 103 MHz.
Manosque, fréquence : 105 MHz.
Briançon, fréquence : 101,4 MHz.
Embrun, fréquence : 100,9 MHz.
Gap, fréquence : 106,3 MHz.
Risoul, fréquence : 87,9 MHz.
Apt, fréquence : 92,7 MHz.

Association RCF Hautes-Alpes (RCF Alpes-Provence)

Zone : Digne-les-Bains, fréquence : 92 MHz.

Association Radio Lumières (RCF Lumières)

Zones :
Manosque, fréquence : 98,8 MHz.
Avignon, fréquence : 104 MHz.

Association RCF Méditerranée (RCF Méditerranée)

Zones :
Draguignan, fréquence : 91 MHz.
Saint-Raphaël, fréquence : 99 MHz.
Toulon, fréquence : 105,1 MHz.

Association Soleil FM (Soleil FM)

Zone : Arles, fréquence : 96,3 MHz.

Association Radio Zap FM (Zap FM)

Zone : Valréas, fréquence : 104,9 MHz.

Catégorie B
SARL Alpes Développement (Alpes 1)

Zone : Allos, fréquence : 102,5 MHz.

SARL KFM (Kiss FM)

Zones :
Isola, fréquence : 89 MHz.
Saint-Etienne-de-Tinée, fréquence : 96,1 MHz.
Draguignan, fréquence : 97,8 MHz.

SARL Audience (Là la Radio)

Zones :
La-Salle-les-Alpes, fréquence : 99,1 MHz.
Vars, fréquence : 90,4 MHz.

SARL Nice Music (Nice Radio)

Zone : Nice, fréquence : 102,3 MHz.

SARL Emotion FM (Emotion FM)

Zones :
Cannes, fréquence : 105,3 MHz.
Nice, fréquence : 105,3 MHz.
Menton, fréquence : 100,5 MHz.

SARL Direct Line (Radio Golfe d'Amour)

Zone : La Ciotat, fréquence : 101,6 MHz.

SA Martigues Communication (Maritima)

Zone : Martigues, fréquence : 93,6 MHz.

SARL Radio Monaco (Radio Monaco)

Zone : Grasse, fréquence : 103,2 MHz.

SAS Intercom 13 (Radio Star)

Zones :
Digne-les-Bains, fréquence : 100,3 MHz.
Manosque, fréquence : 93,7 MHz.
Sisteron, fréquence : 100,2 MHz.
Orange, fréquence : 87,8 MHz.

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