Par une délibération en date du 18 février 2010, le comité technique radiophonique de Paris, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 2 août 2011.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire, au plus tard le 2 février 2011, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Déclic Théâtre (Marmite FM) :
Zone : Trappes, fréquence : 88,4 MHz.
Association Yvelines Radio (Yvelines Radio) :
Zone : Trappes, fréquence : 88,4 MHz.
Association Oxygène (Oxygène) :
Zone : Nemours, fréquence : 107,3 MHz.
Association Radio Capucins (Radio Capucins) :
Zone : Melun, fréquence : 98,9 MHz.
Association Radio Etampes (Radio Plus) :
Zone : Etampes, fréquence : 89,2 MHz.