Par une délibération en date du 8 janvier 2010, le comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations dont le terme est fixé au 29 mars 2011.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité technique radiophonique et leur titulaire au plus tard le 29 septembre 2010, les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie A

Association Radios Chrétiennes en France Corrèze (RCF Corrèze) :
Zone : Brive-la-Gaillarde, fréquence : 91,4 MHz ;
Zone : Egletons, fréquence : 106,9 MHz ;
Zone : Tulle, fréquence : 106,9 MHz.
Association Email Limousin (RCF Email Limousin) :
Zone : Saint-Yrieix-la-Perche, fréquence : 100,2 MHz.