JORF n°0286 du 9 décembre 2008

Par une délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la SA Business FM (BFM) en catégorie D dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Paris, Lyon, Rennes, Nancy, Marseille, Lille, Caen, Bordeaux, Toulouse, Poitiers et Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 21 novembre 2009.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;
2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur des plans régional et local ;
4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Business FM au plus tard le 21 mai 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.

| ZONES |FRÉQUENCES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Paris (tour Eiffel)
Paris (tunnel de Saint-Cloud) | 96,4 MHz | |Lyon (le Mont-Cindre)
Lyon (tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse)
Lyon (péage du Poincaré)| 95,3 MHz | | Nantes |107,2 MHz | | Brest |107,3 MHz | | Grenoble |100,8 MHz | | Strasbourg |106,9 MHz | | Nancy |104,1 MHz | | Marseille/Aix/Berre | 93,8 MHz | | Aix-en-Provence | 93,8 MHz | | Toulon-Hyères | 87,9 MHz | | Nice (deux émetteurs) |104,4 MHz | | Lille | 96,4 MHz | | Caen |107,1 MHz | | Bordeaux |107,3 MHz | | Toulouse |107,2 MHz | | Orléans | 99,7 MHz | | Clermont-Ferrand |107,0 MHz | | Angers |107,2 MHz |


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Version 1

Par une délibération en date du 6 novembre 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la SA Business FM (BFM) en catégorie D dans le ressort des comités techniques radiophoniques de Paris, Lyon, Rennes, Nancy, Marseille, Lille, Caen, Bordeaux, Toulouse, Poitiers et Clermont-Ferrand et dont le terme est fixé au 21 novembre 2009.

Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :

1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par cette autorisation ;

2° Le titulaire de l'autorisation n'a pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à son encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que son autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;

3° La reconduction de l'autorisation, hors appel aux candidatures, de ce service de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur des plans régional et local ;

4° La situation financière du titulaire lui permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;

5° Ce service de radio remplit les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation lui a été accordée.

A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Business FM au plus tard le 21 mai 2009, l'autorisation correspondante ne pourrait être reconduite hors appel aux candidatures.

ZONES

FRÉQUENCES

Paris (tour Eiffel)

Paris (tunnel de Saint-Cloud)

96,4 MHz

Lyon (le Mont-Cindre)

Lyon (tunnels de Fourvière et de Croix-Rousse)

Lyon (péage du Poincaré)

95,3 MHz

Nantes

107,2 MHz

Brest

107,3 MHz

Grenoble

100,8 MHz

Strasbourg

106,9 MHz

Nancy

104,1 MHz

Marseille/Aix/Berre

93,8 MHz

Aix-en-Provence

93,8 MHz

Toulon-Hyères

87,9 MHz

Nice (deux émetteurs)

104,4 MHz

Lille

96,4 MHz

Caen

107,1 MHz

Bordeaux

107,3 MHz

Toulouse

107,2 MHz

Orléans

99,7 MHz

Clermont-Ferrand

107,0 MHz

Angers

107,2 MHz