JORF n°0294 du 19 décembre 2007

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et l'association Union des télévisions locales de pays, il a été convenu ce qui suit :

Article 1

L'alinéa 1 de l'article 1er-2 de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, est remplacé par les stipulations suivantes :
« L'éditeur est une société coopérative d'intérêt collectif, dénommée société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays - UTLP, résultant de la transformation de l'association Union des télévisions locales de pays en société coopérative d'intérêt collectif agréée par arrêté n° 2005-3381 du 20 décembre 2005 du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. Son siège social est situé cours Aristide-Briand à la mairie de Céreste, 04280.
La société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays - UTLP, seule responsable éditoriale du service, recrute les journalistes pour la fabrication des émissions d'information.
Figurent à l'annexe I de la présente convention, telles qu'elles se présentent à cette même date :
― l'agrément préfectoral autorisant la transformation de l'association UTLP en SCIC-UTLP ;
― la composition du conseil d'administration de la SCIC-UTLP ;
― la copie des contrats d'objectifs et de moyens passés entre la SCIC-UTLP et les communes de Manosque, Céreste, Forcalquier et Sisteron, conformément à l'article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales.
― le nom du directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982. »

Article 2

Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, les termes « TLP-Luberon » sont remplacés par les termes « TLP - Télé Locale Provence ».