Retour à la section

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DU 18 NOVEMBRE 2003, ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2003-634 DU 25 NOVEMBRE 2003, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION UNION DES TÉLÉVISIONS LOCALES DE PAYS, D'AUTRE PART

Article suivant

JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 2

Article 2

Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, les termes « TLP-Luberon » sont remplacés par les termes « TLP - Télé Locale Provence ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, les termes « TLP-Luberon » sont remplacés par les termes « TLP - Télé Locale Provence ».