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État

Modifié récemment

En vigueur depuis

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Code du travail
10 août 2016

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Ordre public. › Article L3121-27

Art. L3121-27 :Durée légale du travail

La semaine de travail normale pour les salariés à temps plein est de 35 heures.

Code du travail applicable à Mayotte.
13 juillet 2001ABROGÉ

Art. L212-1 :Limites légales de la durée du travail

La semaine de travail est limitée à 39 heures, et la journée ne doit pas dépasser 10 heures (sauf exceptions).

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986
19 juillet 1986

LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL › TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL › CHAPITRE II : Durée du travail. › Article 24

Art. 24 :Durée légale du travail

La loi fixe la durée légale de travail à 39 heures par semaine pour les salariés.

Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986
19 juillet 1986

LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL › TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL › CHAPITRE II : Durée du travail. › Article 27

Art. 27 :Limites de la durée hebdomadaire de travail

La semaine de travail ne doit pas dépasser 48 heures, sauf exceptions pour certaines professions ou situations particulières.

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
15 novembre 1985

LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail › TITRE II : Réglementation du travail › CHAPITRE II : Durée du travail › Article 33

Art. 33

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. En cas de circonstances exceptionnelles ou dans certaines professions, des entreprises peuvent être autorisée…

Code du travail
10 août 2016

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-18

Art. L3121-18 :Limite quotidienne de travail pour les salariés

Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sauf exceptions comme une urgence ou une autorisation spéciale.

Code du travail
1 mai 2008ABROGÉ

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Temps de pause.

Art. L3121-10 :Durée légale du travail

La semaine de travail légale en France est de 35 heures, du lundi au dimanche.

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985
15 novembre 1985

LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail › TITRE II : Réglementation du travail › CHAPITRE II : Durée du travail › Article 30

Art. 30

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007

Annexe I

Titre Ier. - Champ d'application. Chapitre unique. Titre II. - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires. Chapitre Ier. - Durée du travail. Section 1. Travail effectif, astreintes et …

Code du travail
10 août 2016

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-22

Art. L3121-22 :Limite des heures de travail par semaine

En général, on ne peut pas travailler plus de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines, sauf dans certains cas spéciaux.

Arrêté du 19 novembre 2002
11 juillet 2024

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Article 8

Art. 8

La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Une vacation ne peut…

JORF n°16 du 20 janvier 2000

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000

Article 9 I. - L'article L. 212-9 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 212-9. - I. - La durée hebdomadaire de travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de trente-neuf heu…

Code du travail
10 août 2016

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-20

Art. L3121-20 :Limite hebdomadaire de travail

La loi fixe la limite maximale de travail à 48 heures par semaine.

Code du travail
1 février 2000ABROGÉ

Partie législative ancienne › Livre II : Réglementation du travail › Titre Ier : Conditions du travail › Chapitre II : Durée du travail

Art. L212-1 :Limites de durée du travail dans certains établissements

Dans certains établissements, la semaine de travail est limitée à 35 heures et la journée ne doit pas dépasser 10 heures.

Arrêté du 29 octobre 2012
1 janvier 2014

Article 2

Art. 2 :Temps de travail des agents de la gendarmerie nationale

Les agents de la gendarmerie nationale travaillent en moyenne 38 heures par semaine, réparties sur cinq jours, avec une pause déjeuner d'au moins 45 minutes.

Code rural et de la pêche maritime
1 janvier 2026

Partie législative › Livre VII : Dispositions sociales › Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles › Chapitre II : Champ d'application › Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles › Sous-section 1 : Dispositions générales. › Article L722-5

Art. L722-5 :Conditions pour être chef d'exploitation agricole

Pour être considéré comme chef d'exploitation agricole, il faut remplir certaines conditions liées à la taille de l'exploitation ou au temps de travail.

Loi n° 98-461 du 13 juin 1998
19 janvier 2005

Article 3

Art. 3

du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris…du temps de travail, elle bénéficie d'une aide majorée.

Décret n°2000-118 du 14 février 2000
28 juillet 2006

Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail. › Article 2

Art. 2

La durée hebdomadaire du travail est fixée à trente-cinq heures. Elle est calculée en moyenne sur un cycle d'organisation du travail tel que défini à l'article 3 ou selon les dispositions de l'article…

Code du travail
31 mars 2022

Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail › Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire › Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise › Section 1 : Ordre public › Article L2242-1

Art. L2242-1 :Négociations obligatoires en entreprise

Les employeurs doivent négocier tous les quatre ans sur les salaires, le temps de travail et l'égalité entre hommes et femmes.

Code du travail
10 août 2016

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Temps de pause. › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-16

Art. L3121-16 :Pause obligatoire après six heures de travail

Après six heures de travail, un salarié a droit à une pause d'au moins vingt minutes.