10000+ résultats pour « temps de travail »
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Ordre public. › Article L3121-27
La semaine de travail normale pour les salariés à temps plein est de 35 heures.
La semaine de travail est limitée à 39 heures, et la journée ne doit pas dépasser 10 heures (sauf exceptions).
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL › TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL › CHAPITRE II : Durée du travail. › Article 24
La loi fixe la durée légale de travail à 39 heures par semaine pour les salariés.
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL › TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL › CHAPITRE II : Durée du travail. › Article 27
La semaine de travail ne doit pas dépasser 48 heures, sauf exceptions pour certaines professions ou situations particulières.
LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail › TITRE II : Réglementation du travail › CHAPITRE II : Durée du travail › Article 33
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. En cas de circonstances exceptionnelles ou dans certaines professions, des entreprises peuvent être autorisée…
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-18
Un salarié ne peut pas travailler plus de 10 heures par jour, sauf exceptions comme une urgence ou une autorisation spéciale.
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Temps de pause.
La semaine de travail légale en France est de 35 heures, du lundi au dimanche.
LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail › TITRE II : Réglementation du travail › CHAPITRE II : Durée du travail › Article 30
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.
Annexe I
Titre Ier. - Champ d'application. Chapitre unique. Titre II. - Durée du travail, répartition et aménagement des horaires. Chapitre Ier. - Durée du travail. Section 1. Travail effectif, astreintes et …
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-22
En général, on ne peut pas travailler plus de 44 heures par semaine sur une période de 12 semaines, sauf dans certains cas spéciaux.
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES › Article 8
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Une vacation ne peut…
Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000
Article 9 I. - L'article L. 212-9 du code du travail est ainsi rétabli : « Art. L. 212-9. - I. - La durée hebdomadaire de travail peut être réduite, en tout ou partie, en deçà de trente-neuf heu…
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-20
La loi fixe la limite maximale de travail à 48 heures par semaine.
Partie législative ancienne › Livre II : Réglementation du travail › Titre Ier : Conditions du travail › Chapitre II : Durée du travail
Dans certains établissements, la semaine de travail est limitée à 35 heures et la journée ne doit pas dépasser 10 heures.
Article 2
Les agents de la gendarmerie nationale travaillent en moyenne 38 heures par semaine, réparties sur cinq jours, avec une pause déjeuner d'au moins 45 minutes.
Partie législative › Livre VII : Dispositions sociales › Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles › Chapitre II : Champ d'application › Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles › Sous-section 1 : Dispositions générales. › Article L722-5
Pour être considéré comme chef d'exploitation agricole, il faut remplir certaines conditions liées à la taille de l'exploitation ou au temps de travail.
Article 3
du temps de travail ainsi que les modalités d'organisation du temps de travail et de décompte de ce temps applicables aux salariés de l'entreprise, y compris…du temps de travail, elle bénéficie d'une aide majorée.
Chapitre II : Durée du travail et organisation du travail. › Article 2
La durée hebdomadaire du travail est fixée à trente-cinq heures. Elle est calculée en moyenne sur un cycle d'organisation du travail tel que défini à l'article 3 ou selon les dispositions de l'article…
Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail › Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire › Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise › Section 1 : Ordre public › Article L2242-1
Les employeurs doivent négocier tous les quatre ans sur les salaires, le temps de travail et l'égalité entre hommes et femmes.
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 2 : Durées maximales de travail › Sous-section 1 : Temps de pause. › Paragraphe 1 : Ordre public › Article L3121-16
Après six heures de travail, un salarié a droit à une pause d'au moins vingt minutes.