Article L3121-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations à la durée quotidienne maximale de travail
Résumé Un employé ne peut travailler plus de dix heures par jour, sauf autorisation spéciale, en cas d'urgence ou comme prévu dans un autre article.
La durée quotidienne de travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf :
1° En cas de dérogation accordée par l'inspecteur du travail dans des conditions déterminées par décret ;
2° En cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret ;
3° Dans les cas prévus à l'article L. 3121-19.
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