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Partie législative
Le licenciement
Licenciement
Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement › Section 2 : Licenciement pour motif économique › Sous-section 4 : Sanction des irrégularités. › Article L1235-14
Ne sont pas applicables au licenciement d'un salarié de moins de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et au licenciement opéré par un employeur employant…Le salarié peut prétendre, en cas de licenciement abusif, à une indemnité correspondant au préjudice subi.
Partie législative ancienne › Livre IX : Dispositions particulières
Le licenciement par l'employeur d'un salarié exerçant les fonctions d'assesseur au tribunal du travail ou ayant cessé ses fonctions depuis moins de six…mois est soumis à la procédure prévue par la législation applicable localement pour le licenciement des délégués syndicaux.
Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre IV : Les salariés protégés › Titre III : Dispositions pénales › Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle › Article L243-11-1
Le fait de rompre le contrat de travail d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle mentionnée à l'article L. 23-111-1, d'un salarié figurant sur la propagande électo…
Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 › Chapitre IX : Renouvellement et fin du contrat
Section 3 : Licenciement
TITRE IV : LICENCIEMENT
Arrêté du 25 juillet 1997 › Annexes › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions. › Licenciement pour insuffisance professionnelle.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Arrêté du 25 juillet 1997 › Annexes › Titre Ier : Dispositions générales › Chapitre VI : De la cessation des fonctions et des sanctions. › Licenciement pour inaptitude physique.
Licenciement pour inaptitude physique
Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales
Section 4 : Licenciement
Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales › Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux › Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public › Section 4 : Licenciement.
Section 4 : Licenciement
Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 › Chapitre IX : Fin de contrat - Licenciement
Section 2 : Licenciement
Arrêté du 12 novembre 2024 › Annexe › Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 5.1 : Licenciement
Arrêté du 29 janvier 2026 › Annexe › Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre 5.1 : Licenciement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 › Annexe › PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
Chapitre III : Licenciement
TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE
Chapitre II : Licenciement
Chapitre XI : Licenciement
Décret n°91-155 du 6 février 1991 › Titre XI : Fin de contrat - Licenciement - Démission - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de suppression d'emploi
Chapitre II : Licenciement
PARTIE LÉGISLATIVE › Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL › Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
Chapitre III : Licenciement
Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics
Chapitre II : Licenciement