10000+ résultats pour « clause de non-concurrence »
Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire › Chapitre II : L'ordre des vétérinaires › Section 2 : Code de déontologie vétérinaire. › Sous-section 3 : Dispositions propres à différents modes d'exercice › Paragraphe 1 : Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux et de la pharmacie vétérinaire › Sous-paragraphe 3 : Lieux et modalités d'exercice. › Article R242-65
Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.…Lorsqu'une clause de non-concurrence existe dans le contrat de travail et lorsque le vétérinaire en cause a exercé pour le compte d'un vétérinaire ou d'une
Partie législative › LIVRE Ier : Du commerce en général. › TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants. › Chapitre IV : Des agents commerciaux. › Article L134-14
Le contrat peut contenir une clause de non-concurrence après la cessation du contrat.…La clause de non-concurrence n'est valable que pour une période maximale de deux ans après la cessation d'un contrat.
Décret n°2009-1217 du 9 octobre 2009 › Annexes
CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE " QUARTS DE CHAUME " Chapitre Ier I. ― Nom de l'appellation Seuls peuvent prétendre…Les parcelles doivent être conduites afin d'assurer un bon état cultural global de la vigne, notamment son état sanitaire et l'entretien de son sol.
Déchéances et clauses non opposables
La commission de la concurrence
CLAUSE ADDITIONNELLE POUR UN CONTRAT CLASSÉ DE RECHERCHE OU D'ÉTUDE
Annexes › Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris. › Livraisons › Inexécution par l'acheteur › Clause pénale.
Clause pénale
Clause de sauvegarde
Annexes › Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris. › Livraisons › Inexécution par le vendeur › Clause pénale.
Clause pénale
Clause de sauvegarde
Avis
Clause de non-concurrence des cadres. Signataires : Fédération française des professionnels du verre (FFPV). Union des Transformateurs du Verre Plat.…Concernant l'avenant relatif à la clause de non-concurrence des cadres : Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFTC
DECRET
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Partie réglementaire ancienne › Livre 5 : Pharmacie
2) De la concurrence déloyale
Procédure d'appel à la concurrence
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt › Première partie : Impôts d'État › Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées › Chapitre Ier : Impôt sur le revenu › Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus › XI : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
Les contribuables exonérés de l'impôt sur le revenu en application du I de l'article 15 bis, des premier et deuxième alinéas du III de l'article 35 bis et du premier alinéa de l'article 92 L du code g…
Arrêté du 12 novembre 2004 › REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF) › LIVRE III : Prestataires › TITRE IER : Prestataires de services d'investissement › Chapitre IV : Règles de bonne conduite › Section 3 : Évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service à fournir
Paragraphe 1 : Information claire et non trompeuse
Accord collectif du 8 avril 2024 › Annexe › Titre II : GARANTIES ET PRESTATIONS › Chapitre 1er : Garanties et prestations en santé › Article 13
Démarchage et non-concurrence Le marché prévoira l'interdiction de la réutilisation, par le titulaire, des données recueillies dans le cadre de son exécution…Il prévoira que l'opérateur ne propose aux bénéficiaires actifs aucun contrat ou aucune option concurrente aux options du régime, c'est-à-dire offrant
Martinique Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er Canton, Fort-de-France 2e
Martinique Fort-de-France Fort-de-France Cantons de Basse-Pointe, Case-Pilote-Bellefontaine, Ducos, Fort-de-France 1er Canton, Fort-de-France 2e
Clause attributive de juridiction