En vigueur depuis le 16 janvier 1996
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Négociation sur les salaires et la retraite anticipée en 1996
La commission paritaire nationale, convoquée le 16 janvier 1996, engagera une négociation en vue d'aboutir à un accord en séance sur les deux points suivants :
1. Salaires minima et valeur du point de formation-qualification ;
2. Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse.