Protocole de conciliation

Article 1

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Article 1

La commission paritaire nationale, convoquée le 16 janvier 1996, engagera une négociation en vue d'aboutir à un accord en séance sur les deux points suivants :

1. Salaires minima et valeur du point de formation-qualification ;

2. Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse.

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En vigueur depuis le 16 janvier 1996

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Négociation sur les salaires et la retraite anticipée en 1996

Résumé. En 1996, des représentants des employeurs et des salariés se sont réunis pour discuter de deux sujets importants : les salaires minimaux et la retraite anticipée pour ceux qui ont cotisé suffisamment.

La commission paritaire nationale, convoquée le 16 janvier 1996, engagera une négociation en vue d'aboutir à un accord en séance sur les deux points suivants :

1. Salaires minima et valeur du point de formation-qualification ;

2. Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse.

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En vigueur depuis le mardi 16 janvier 1996

Source : Légifrance