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Protocole de conciliation

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En vigueur depuis le 16 janvier 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour résoudre un conflit professionnel

Résumé. Des patrons et des syndicats se mettent d'accord pour résoudre un conflit lié à des accords de travail.

Les organisations patronales et syndicales de salariés soussignées,

Constatant le litige survenu entre signataires et non-signataires de l'avenant n° 25 et des 2 accords de branche du 7 février 1995, et souhaitant mettre un terme à la situation de blocage des négociations paritaires qui en a résulté,

conviennent ce qui suit :

En vigueur depuis le 16 janvier 1996

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Négociation sur les salaires et la retraite anticipée en 1996

Résumé. En 1996, des représentants des employeurs et des salariés se sont réunis pour discuter de deux sujets importants : les salaires minimaux et la retraite anticipée pour ceux qui ont cotisé suffisamment.

La commission paritaire nationale, convoquée le 16 janvier 1996, engagera une négociation en vue d'aboutir à un accord en séance sur les deux points suivants :

1. Salaires minima et valeur du point de formation-qualification ;

2. Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse.

En vigueur depuis le 16 janvier 1996

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Réunion pour résoudre les désaccords sur les accords de 1995

Résumé. Des représentants syndicaux et patronaux vont se réunir pour discuter des désaccords sur des accords de 1995, avant une réunion finale le 7 mars 1996.

La commission paritaire décide qu'une commission technique composée d'un représentant de chaque organisation syndicale et patronale se réunira pour examiner les interprétations ainsi que les différents points de désaccord des 3 accords du 7 février 1995 et leurs annexes.

Une synthèse de ces travaux sera communiquée aux différents partenaires avant la réunion paritaire programmée le 7 mars 1996.

Le point 1 de l'ordre du jour de la commission paritaire nationale du 7 mars 1996 sera le suivant : relecture des accords du 7 février 1995 à la lumière de l'accord interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre 1995, pour ouverture d'une négociation qui se terminera au plus tard le 30 mai 1996, aboutissant à la conclusion d'un accord complémentaire qui comprendra les points d'accord acquis à cette date.

En vigueur depuis le 16 janvier 1996

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Accord pour reprendre les négociations dans la métallurgie

Résumé. Des syndicats et des employeurs se mettent d'accord pour arrêter les disputes et continuer à discuter ensemble.

Les fédérations de la métallurgie CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO et CSNVA lèvent l'opposition formulée le 21 février 1995 sur les trois accords du 7 février et se désistent de l'appel formé contre le jugement rendu le 19 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris.

Toutes les organisations patronales et la fédération de la métallurgie CFDT s'engagent à suspendre la procédure d'extension des accords du 7 février 1995 jusqu'à la fin de la négociation visée au troisième alinéa de l'article 2.

La demande d'extension qui s'ensuivra portera sur l'ensemble des accords du 7 février 1995 et sur l'accord complémentaire du 30 mai 1996.

En vigueur depuis le mardi 16 janvier 1996

Protocole de conciliation
Article 1
Article 2
Article 3