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Article 3

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Article 3

Les taux de cotisations sont répartis comme suit :

NON-CADRES

Taux

contractuel

Taux d'appel

Maintien

de salaire

0,66 %

0,44 %

Incapacité

0,13 %

0,12 %

Rente

éducation

0,05 %

0,05 %

Décès

0,14 %

0,12 %

IDR

0,03 %

0,03 %

TOTAL

1,01 %

0,76 %

CADRES

Taux

contractuel

Taux d'appel

Maintien

de salaire

0,80 % TA

0,67 % TA

+ 1,30 % TB

+ 0,91 % TB

Incapacité

0,29 % TA

0,19 % TA

+ 0,84 % TB

+ 0,45 % TB

Rente

éducation

0,05 %

0,05 %

Décès

0,70 %

0,60 %

IDR

0,03 %

0,03 %

TOTAL

1,87 % TA

1,54 % TA

+ 2,92 % TB

+ 2,04 % TB

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Répartition des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisations pour les non-cadres et cadres sont détaillés, avec des pourcentages différents selon le statut.

Les taux de cotisations sont répartis comme suit :

NON-CADRES
Taux
contractuel Taux d'appel
Maintien
de salaire 0,66 % 0,44 %
Incapacité 0,13 % 0,12 %
Rente
éducation 0,05 % 0,05 %
Décès 0,14 % 0,12 %
IDR 0,03 % 0,03 %
TOTAL 1,01 % 0,76 %
CADRES
Taux
contractuel Taux d'appel
Maintien
de salaire 0,80 % TA 0,67 % TA
+ 1,30 % TB + 0,91 % TB
Incapacité 0,29 % TA 0,19 % TA
+ 0,84 % TB + 0,45 % TB
Rente
éducation 0,05 % 0,05 %
Décès 0,70 % 0,60 %
IDR 0,03 % 0,03 %
TOTAL 1,87 % TA 1,54 % TA
+ 2,92 % TB + 2,04 % TB

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