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Répartition du taux de cotisation

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Répartition des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisations pour les non-cadres et cadres sont détaillés, avec des pourcentages différents selon le statut.

Les taux de cotisations sont répartis comme suit :

NON-CADRES
Taux
contractuel Taux d'appel
Maintien
de salaire 0,66 % 0,44 %
Incapacité 0,13 % 0,12 %
Rente
éducation 0,05 % 0,05 %
Décès 0,14 % 0,12 %
IDR 0,03 % 0,03 %
TOTAL 1,01 % 0,76 %
CADRES
Taux
contractuel Taux d'appel
Maintien
de salaire 0,80 % TA 0,67 % TA
+ 1,30 % TB + 0,91 % TB
Incapacité 0,29 % TA 0,19 % TA
+ 0,84 % TB + 0,45 % TB
Rente
éducation 0,05 % 0,05 %
Décès 0,70 % 0,60 %
IDR 0,03 % 0,03 %
TOTAL 1,87 % TA 1,54 % TA
+ 2,92 % TB + 2,04 % TB

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Répartition du taux de cotisation
Article 3