En vigueur depuis le 1 janvier 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du compte de résultats en prévoyance
Le compte de résultats sera composé :
- d'un suivi technique propre à chaque garantie ;
- d'un compte de résultats hors OCIRP ;
- d'un compte de résultats propre aux garanties OCIRP ;
- de l'état de la réserve de stabilité du régime, sachant que les garanties assurées par l'OCIRP, faisant l'objet d'une mutualisation interprofessionnelle, ne participent pas à son alimentation ;
- l'état du fonds collectif indemnités de départ à la retraite.
Ces deux derniers fonds font l'objet d'une rémunération sur la base de 90 % des produits financiers moyens générés par les actifs de l'AGRR-Prévoyance pour une durée équivalente à l'avenant n° 38 de la convention collective nationale.