Prévoyance

Article 2

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Article 2

Le compte de résultats sera composé :

d'un suivi technique propre à chaque garantie ;

d'un compte de résultats hors OCIRP ;

d'un compte de résultats propre aux garanties OCIRP ;

de l'état de la réserve de stabilité du régime, sachant que les garanties assurées par l'OCIRP, faisant l'objet d'une mutualisation interprofessionnelle, ne participent pas à son alimentation ;

l'état du fonds collectif indemnités de départ à la retraite.

Ces deux derniers fonds font l'objet d'une rémunération sur la base de 90 % des produits financiers moyens générés par les actifs de l'AGRR-Prévoyance pour une durée équivalente à l'avenant n° 38 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2000

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Composition du compte de résultats en prévoyance

Résumé. L'article explique comment les résultats financiers sont suivis dans un régime de prévoyance, avec des sections spécifiques pour chaque type de garantie et des fonds particuliers.

Le compte de résultats sera composé :

  • d'un suivi technique propre à chaque garantie ;
  • d'un compte de résultats hors OCIRP ;
  • d'un compte de résultats propre aux garanties OCIRP ;
  • de l'état de la réserve de stabilité du régime, sachant que les garanties assurées par l'OCIRP, faisant l'objet d'une mutualisation interprofessionnelle, ne participent pas à son alimentation ;
  • l'état du fonds collectif indemnités de départ à la retraite.

Ces deux derniers fonds font l'objet d'une rémunération sur la base de 90 % des produits financiers moyens générés par les actifs de l'AGRR-Prévoyance pour une durée équivalente à l'avenant n° 38 de la convention collective nationale.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2000

Source : Légifrance