Participation aux titres-restaurants

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.

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Participation aux titres-restaurants pour les praticiens-conseils

Résumé. Les salariés des praticiens-conseils de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'une participation aux titres-restaurants selon un accord spécifique.

Les dispositions du protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.

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Source : Légifrance