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Participation aux titres-restaurants

relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

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En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les titres-restaurants pour les salariés de la sécurité sociale

Résumé. Cet accord concerne les salariés des organismes de sécurité sociale et leur participation aux titres-restaurants.

Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurants

Résumé. L'employeur doit participer à hauteur de 5,79 € pour chaque titre-restaurant.

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurants est fixé à 5,79 €.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Accord sur les titres-restaurants

Résumé. Un accord sur les titres-restaurants est signé pour une durée indéterminée, mais il doit être approuvé et ne lie pas seul l'employeur.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Participation aux titres-restaurants
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3