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Participation aux titres-restaurants

relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants

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En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation aux titres-restaurants pour les praticiens-conseils

Résumé. Les salariés des praticiens-conseils de la sécurité sociale peuvent bénéficier d'une participation aux titres-restaurants selon un accord spécifique.

Les dispositions du protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 4 avril 2006 des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Accord sur les titres-restaurants dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord sur les titres-restaurants est conclu pour une durée indéterminée, mais il dépend d'un agrément et ne lie pas uniquement l'employeur.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Participation aux titres-restaurants
Préambule
Article 1er
Article 2