Négociation annuelle 2006

Chapitre II : Rémunération

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Augmentation de l'indemnité pour travail le jour de Noël

Résumé. Un accord augmente l'indemnité pour travailler le jour de Noël à 100 % pour certains postes.

L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël, portée de 45 % à 100 % par accord du 31 juillet 2002, est attribuée aux postes suivants :

Poste de la nuit du 24 au 25 décembre, poste du matin du 25 décembre, poste de l'après-midi du 25 décembre et poste de la nuit du 25 au 26 décembre.

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Augmentation du salaire minimum de branche en 2006

Résumé. En 2006, le salaire minimum de branche augmente de 1,7% pour atteindre environ 16 376 euros par an, sous conditions d'ancienneté et de présence continue.

La rémunération minimale annuelle de branche instituée depuis le 1er août 2002 est revalorisée au 1er juillet 2006 de : + 1,7 % au titre de l'année 2006, soit un montant de 16 376,36 , cette disposition s'appliquant à un salarié ayant plus d'un an de présence et ayant travaillé sans interruption pendant la période conventionnelle de référence du 1er juin au 31 mai.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Augmentation des salaires minimaux en 2006

Résumé. En 2006, les salaires minimaux de la branche ont été augmentés de 1,7% pour aider à calculer la RGAG.
Parallèlement à la revalorisation ci-dessus, le barème des minima est majoré au 1er juillet 2006 de + 1,7 % au titre de l'année 2006 cette grille servira de base au calcul de la RGAG.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Augmentations temporaires de salaire en 2006

Résumé. En 2006, des augmentations temporaires de salaire sont mises en place pour aligner certains coefficients sur le SMIC, sans affecter les primes d'ancienneté ou de vacances.
Afin de ne pas interférer sur les négociations en cours relatives à la réforme des classifications et du barème des rémunérations, il est prévu la mesure suivante destinée à prendre en compte la fixation du premier coefficient au niveau du SMIC.
Les signataires prenant en compte le niveau de SMIC au 1er juillet 2006 de 1 259,25 pour 152,25 heures, il est décidé d'appliquer à la grille des salaires minima des compléments de rémunération permettant de porter les coefficients :
  • 120 à la valeur de 1 259,25 , soit une augmentation de 27,47 % ;
  • 125 à la valeur de 1 266,38 , soit une augmentation de 27,30 % ;
  • 135 à la valeur de 1 280,64 , soit une augmentation de 27,25 % ;
  • 150 à la valeur de 1 302,03 , soit une augmentation de 21,86 % ;
  • 160 à la valeur de 1 316,29 , soit une augmentation de 17,76 % ;
  • 175 à la valeur de 1 337,68 , soit une augmentation de 12,24 % ;
  • 195 à la valeur de 1 366,20 , soit une augmentation de 5,87 % ;
  • 200 à la valeur de 1 373,33 , soit une augmentation de 4,43 %.

Ces compléments temporaires de rémunération n'entrent pas dans les bases et assiettes relatives aux primes d'ancienneté, de vacances ni de la RGAG.
Toutefois, afin de tenir compte de cette mesure transitoire, un complément de RGAG est attribué pour porter les coefficients :
  • 120 à la valeur de 1 259,25 (expression mensuelle) ;
  • 125 à la valeur de 1 266,38 (expression mensuelle) ;
  • 135 à la valeur de 1 280,64 (expression mensuelle).

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Engagement sur les salaires minimum

Résumé. Les syndicats promettent que les salaires proposés lors de la révision du système de classification seront au moins égaux au SMIC.
Le SNFS et la CSRCSF prennent dès maintenant l'engagement que le barème des rémunérations qui doit être proposé lors de la 3e étape de la révision du système des classifications sera établi sur la base d'un premier coefficient au moins égal au SMIC en vigueur.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 25 février 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Revalorisation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est augmentée en même temps et au même taux que les salaires minimaux, comme le prévoit la convention collective.

Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 3 ci-dessus.

En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Chapitre II : Rémunération
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