Négociation annuelle 2006

Article 6

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Article 6

Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2006

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Revalorisation de la prime de panier

Résumé. La prime de panier est augmentée en même temps et au même taux que les salaires minimaux, comme le prévoit la convention collective.

Conformément à l'article 13-302 de la convention collective dans sa rédaction du 31 mai 2003, le montant de la prime de panier est revalorisé dans les mêmes conditions de taux et de date que les rémunérations minimales définies à l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance