En vigueur depuis le 11 juillet 2006
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation de l'indemnité pour travail le jour de Noël
L'indemnité pour travail effectué le jour de Noël, portée de 45 % à 100 % par accord du 31 juillet 2002, est attribuée aux postes suivants :
Poste de la nuit du 24 au 25 décembre, poste du matin du 25 décembre, poste de l'après-midi du 25 décembre et poste de la nuit du 25 au 26 décembre.