En vigueur depuis le 11 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accords d'entreprise et respect des règles principales
Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas aller contre les règles de l'accord principal.
En application de l'article L. 132-23 du code du travail, les parties signataires conviennent qu'aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra comporter des dispositions dérogeant en tout ou partie à celles contenues dans le présent accord.
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