Mesures de fin de carrière

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2021

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Prorogation des mesures de fin de carrière

Résumé. Un accord sur les mesures de fin de carrière pour les salariés d'une convention collective a été prolongé jusqu'en 2021.

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance