Section précédente

Section parente

Mesures de fin de carrière

étendant aux agents de direction les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mesures de fin de carrière

Résumé. Un accord sur les mesures de fin de carrière pour les salariés d'une convention collective a été prolongé jusqu'en 2021.

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

En vigueur depuis le 7 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les mesures de fin de carrière dans la sécurité sociale

Résumé. Un accord sur les mesures de fin de carrière s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale, mais il n'engage pas l'employeur seul.

Le présent accord entre en application dès sa date de signature sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Mesures de fin de carrière
Préambule
Article 1er
Article 2