Formation professionnelle

Titre V Dispositions diverses

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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 8 mai 2020 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révision et d'application d'un accord professionnel

Résumé. Un accord professionnel peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et s'applique à tous les organismes de sécurité sociale.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé pour extension auprès du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de révision et d'application d'un accord professionnel

Résumé. Un accord professionnel peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, et s'applique à tous les organismes de sécurité sociale.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Il sera déposé pour extension auprès du ministère chargé du travail, dans les conditions prévues par le code du travail.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

(Ancien article 11)

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Titre V Dispositions diverses
Article 11
Article 12