Protocole d'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les organismes de sécurité sociale doivent s'adapter pour aider les salariés à se reconvertir et à acquérir de nouvelles compétences.
- Origine inconnue
Les syndicats et les employeurs soutiennent les formations en alternance pour aider à obtenir des diplômes.
Un accord pour améliorer la formation des salariés en suivant les nouvelles lois, en encourageant l'alternance et en garantissant l'égalité d'accès à la formation.
Les modifications clarifient et élargissent les conditions d'utilisation du compte personnel de formation (CPF), notamment en précisant les modalités d'abondement et en adaptant le vocabulaire pour plus de clarté.
Les salariés ont désormais droit à une formation tous les 4 ans, choisie en accord avec l'employeur lors d'un entretien professionnel ou de parcours.
L'article a été modifié pour détailler davantage le contenu et la fréquence des entretiens de parcours professionnel, en y intégrant des points spécifiques comme les compétences, les besoins en formation, et les perspectives d'évolution professionnelle.
Les conditions d'accès au conseil en évolution professionnelle ont été assouplies, avec une réduction de l'ancienneté requise et une clarification des organismes habilités.
L'article a été réintroduit avec des détails sur le contrat de professionnalisation, incluant ses objectifs, bénéficiaires, durée, et modalités de financement.
L'article a été modifié pour remplacer le contrat de professionnalisation par un système de tutorat, en changeant l'objectif et les missions du tuteur.
L'article 2 concernant la Pro-A a été entièrement supprimé, mettant fin à ce dispositif de reconversion ou de promotion professionnelle par alternance.
La CPNEFP ne fixe plus les niveaux de prise en charge pour le dispositif Pro-A, mais seulement pour les contrats de professionnalisation et d'apprentissage.
- Origine inconnue
L'article a été modifié pour remplacer le système de tutorat par une période de reconversion professionnelle, élargissant les possibilités de formation et précisant les modalités administratives et financières.