Formation professionnelle

Annexe

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Remplacé4 juin 2023

Créé le 8 mai 2020 · Remplacé le 4 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications éligibles à la Pro-A dans le régime général

Résumé. La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés du régime général, adaptées aux évolutions technologiques et économiques.

Annexe 1

Liste de certifications éligibles à la Pro-A

Les activités des organismes de la branche du régime général sont soumises à de fortes évolutions liées au contexte législatif et réglementaire, économique, sociétal et aux opportunités offertes par les progrès technologiques et l'intelligence artificielle. Ces changements majeurs s'inscrivent dans un contexte économique fortement contraint avec pour constante la recherche de l'efficience et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Les organisations, le contenu des métiers et les besoins en compétences évoluent. Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la branche du régime général doit assurer le développement et l'adaptation des compétences des salariés dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels afin de permettre aux organismes de répondre aux enjeux de demain.

Cette liste s'appuie sur les résultats des études produites dans le cadre de l'observatoire des métiers interbranche du régime général (étude sur l'impact de l'automatisation des tâches et l'intégration des nouvelles technologies sur les métiers de la production et de la relation de service réalisée en 2019, les rapports emploi et formation, et les conventions d'objectifs et de gestion établies entre l'État et les différentes caisses nationales du régime général) dont les éléments sont repris en annexe 2.

Intitulé Famille professionnelle Organisme de formation Sanction de l'action de formation
CQP conseiller offres de services 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Titre ou diplôme professionnel enregistre au RNCP
CQP gestionnaire conseil de la sécurité sociale 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP contrôleur allocataire 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP contrôleur du recouvrement 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
DAMC : dispositif d'accès aux métiers de contrôle – formation initiale des Inspecteurs 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche (CCN)
CQP délégué de l'assurance maladie 07 – Métiers de la régulation du système de soins Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État d'Infirmier 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type IFSI Titre ou diplôme professionnel enregistre au RNCP
Diplôme d'État d'aide-soignant 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type Instituts AS-AP Diplôme d'État
Diplôme d'État de moniteur éducateur 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP

Remplacé11 septembre 2025

Créé le 4 juin 2023 · Remplacé le 11 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certifications éligibles à la Pro-A dans le régime général

Résumé. La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés du régime général, adaptées aux évolutions technologiques et économiques.

Annexe 1

Liste de certifications éligibles à la Pro-A

Les activités des organismes de la branche du régime général sont soumises à de fortes évolutions liées au contexte législatif et réglementaire, économique, sociétal et aux opportunités offertes par les progrès technologiques et l'intelligence artificielle. Ces changements majeurs s'inscrivent dans un contexte économique fortement contraint avec pour constante la recherche de l'efficience et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Les organisations, le contenu des métiers et les besoins en compétences évoluent. Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la branche du régime général doit assurer le développement et l'adaptation des compétences des salariés dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels afin de permettre aux organismes de répondre aux enjeux de demain.

Cette liste s'appuie sur les résultats des études produites dans le cadre de l'observatoire des métiers interbranche du régime général (étude sur l'impact de l'automatisation des tâches et l'intégration des nouvelles technologies sur les métiers de la production et de la relation de service réalisée en 2019, les rapports emploi et formation, et les conventions d'objectifs et de gestion établies entre l'État et les différentes caisses nationales du régime général) dont les éléments sont repris en annexe 2.

Intitulé Famille professionnelle Organisme de formation Sanction de l'action de formation
CQP conseiller offres de services 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Titre ou diplôme professionnel enregistre au RNCP
CQP gestionnaire conseil de la sécurité sociale 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP contrôleur allocataire 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP contrôleur du recouvrement 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
DAMC : dispositif d'accès aux métiers de contrôle – formation initiale des Inspecteurs 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche (CCN)
CQP délégué de l'assurance maladie 07 – Métiers de la régulation du système de soins Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État d'Infirmier 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type IFSI Titre ou diplôme professionnel enregistre au RNCP
Diplôme d'État d'aide-soignant 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type Instituts AS-AP Diplôme d'État
Diplôme d'État de moniteur éducateur 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DEES) 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Titre ou diplôme professionnel enregistré au RNCP
CQP manager opérationnel 17 – Management et pilotage Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État accompagnant éducatif et social (AES) 06 – Offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État assistante de service social 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Master manager stratégique 17 – Management et pilotage EN3S Diplôme de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 11 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des certifications éligibles à la Pro-A

Résumé. La liste des certifications éligibles à la Pro-A pour les salariés de la branche du régime général évolue pour s'adapter aux changements technologiques et économiques.

Annexe 1  (1)

Liste de certifications éligibles à la Pro-A

Les activités des organismes de la branche du régime général sont soumises à de fortes évolutions liées au contexte législatif et réglementaire, économique, sociétal et aux opportunités offertes par les progrès technologiques et l'intelligence artificielle. Ces changements majeurs s'inscrivent dans un contexte économique fortement contraint avec pour constante la recherche de l'efficience et de l'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager.

Les organisations, le contenu des métiers et les besoins en compétences évoluent. Dans une logique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la branche du régime général doit assurer le développement et l'adaptation des compétences des salariés dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels afin de permettre aux organismes de répondre aux enjeux de demain.

Cette liste s'appuie sur les résultats des études produites dans le cadre de l'observatoire des métiers interbranche du régime général (étude sur l'impact de l'automatisation des tâches et l'intégration des nouvelles technologies sur les métiers de la production et de la relation de service réalisée en 2019, les rapports emploi et formation, et les conventions d'objectifs et de gestion établies entre l'État et les différentes caisses nationales du régime général) dont les éléments sont repris en annexe 2.

Certaines certifications professionnelles peuvent bénéficier d'un abondement de branche décidé par la CPNE-FP dans le cadre de la politique favorisant les reconversions professionnelles sur les métiers menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

Intitulé Famille professionnelle Organisme
de formation
Sanction de l'action
de formation
CQP « Conseiller offres de services de la sécurité sociale » 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP « Gestionnaire conseil de la sécurité sociale » 01 – Gestion des situations clients Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP « Contrôleur allocataires » 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP « Contrôleur du recouvrement » 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP « Inspecteur du recouvrement » 02 – Métiers du contrôle et maîtrise des risques externes Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
CQP « Délégué de l'Assurance maladie » 07 – Métiers de la régulation du système de soins Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État « Infirmier » 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type IFSI Diplôme d'État
Diplôme d'État « Aide-soignant » 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés de type instituts AS-AP Diplôme d'État
Diplôme d'État « Moniteur éducateur » 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État « Éducateur spécialisé » 06 – Métiers de l'offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
CQP « Manager opérationnel de la sécurité sociale » 17 – Management et pilotage Institut 4.10 Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Diplôme d'État « Accompagnant éducatif et social » 06 – Offre de soins et prise en charge du handicap Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État « Assistant de service social » 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Diplôme d'État « Conseiller en économie sociale familiale » 04 – Intervention et développement social Organismes agréés par le ministère des solidarités et de la santé Diplôme d'État
Master droit social : parcours manager stratégique des organismes de protection sociale 17 – Management et pilotage EN3S Diplôme de l'enseignement supérieur

(1) L'annexe 1 listant les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance est étendue sous réserve des dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, lesquelles prévoient que ces certifications doivent être actives au répertoire national des certifications professionnelles.
(Arrêté du 7 novembre 2025 - art. 1)

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

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